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Peace and Security
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L’égalité des droits et la solidarité sont un pilier de notre Europe. Ils garantissent la cohésion sociale de nos sociétés.

Les droits socio-économiques ont été acquis par les mobilisations sociales et sont actés par la Déclaration des Nations Unies de 1948, par les pactes ONU sur les droits économiques et sociaux de 1966, par les Conventions de l’OIT, par la Charte sociale européenne de Turin 1961, par la Charte Communautaire des droits sociaux fondamentaux des travailleurs de 1989.

La défense et le développement des droits socio-économiques constituent l’un des objectifs de notre Europe. L’Europe est à tous les niveaux solidairement responsable de la garantie réelle et effective des ces droits, selon le principe d’indivisibilité et d’universalité. Ils font partie intégrante des droits fondamentaux.

Les droits énoncés doivent être justiciables devant les juges européens et nationaux. Tout acte des institutions européennes qui viole le contenu essentiel de ces droits doit être susceptible d’annulation de la part de la Cour Européenne, ainsi que de non-application de la part des juges nationaux. L'accès à la justice est garanti, notamment aux personnes économiquement faibles.

Le respect des droits socio-économiques se base sur les principes suivants:

Principe de non-régression sociale : aucune décision européenne ne peut remettre en cause les acquis et les droits sociaux reconnus par une législation nationale.

Principe de la convergence par le haut des normes permettant un renforcement des protections juridiques accordées aux travailleurs et travailleuses au lieu de l’alignement sur le plus petit dénominateur commun des législations nationales. Application pour toutes les femmes dans tous les pays de la Clause de l’europeenne la plus favorisée.

Le fondement de notre Europe est le respect des droits et de la dignité des salariés quelle que soit leur situation de travail.

L’égalité, la coopération, la solidarité, la définition démocratique des besoins et droits sociaux sont les valeurs supérieures de l’Europe qui remplacent la concurrence et le libre-échange.

Chaque citoyen européen a le droit de bénéficier d’une bonne qualité de vie qui le protège de la pauvreté et de l’exclusion et lui permette de participer pleinement à la vie sociale et culturelle: cela implique l’éradication du chômage, de la précarité, de la pauvreté et de toute forme d’ exclusion.

Des normes communes de salaires et de revenus en dessous desquelles on ne peut descendre seront fixées en prenant en compte le degré de développement et les acquis différents de chacun des pays. En fonction de cela seront définis un revenu minimum garanti individuel ainsi qu'un salaire minimum et un calendrier d’harmonisation « par le haut » des droits sociaux.

Le droit à un emploi et à un revenu doivent être mis en œuvre avec l’interdiction de toute discrimination pour des raisons de religion, de sexe, d’orientation sexuelle, d’opinion publique ou de pays d’origine. Le principe: «à travail de valeur égale ,salaire égal» doit devenir une réalité.

Toute personne a le droit de librement choisir sa profession.

Les travailleurs indépendants (artisans paysans) ont également droit à des garanties de revenu,de formation ,de condition de travail,de représentation démocratique

La réduction du temps de travail sera un objectif de toute l'Europe, en commençant pas la généralisation des 35 heures.

L'Europe œuvre à tous les niveaux pour que le contrat de travail stable à durée indéterminée devienne la norme dans toute l’Europe.

Tous les travailleurs et travailleuses seront protégés contre le licenciement. Tout licenciement arbitraire est interdit. Le droit des actionnaires de fermer des entreprises pour leur seul profit sera interdit. Tout plan de licenciements doit s’accompagner de garanties pour les salariés en matière de formation, de maintien de revenu et de retour à l'emploi.

Le travail de nuit est interdit aux mineurs de moins de 18 ans et n’est autorisé que pour les secteurs indispensables

L'Europe reconnaît parmi ses valeurs fondamentales le dialogue social, la liberté syndicale et associative. Toutes et tous les salariés ont:

le droit de choisir et d’élire librement leurs représentants,

le droit à la négociation collective au niveau de l’entreprise, de la branche d’activité, au niveau national et européen,

le droit de valider les accords collectifs qui les concernent,

le droit de grève, y compris pour des motifs de solidarité ou des motifs politiques, au niveau local, national, européen. Le lock-out est interdit.

La juste représentation et la démocratie sur le lieu de travail et dans les syndicats constituent des droits fondamentaux à tous les niveaux. La représentation ouvrière et syndicale démocratiquement élue au niveau européen est un élément de la démocratie européenne.

Un comité d’entreprise européen (CEE) doit exister dans toute entreprise ayant des établissements dans plusieurs Etats. Le CEE a le droit d’information, de consultation préliminaire ainsi que le droit d’intervention sur les décisions patronales concernant les effectifs, les conditions de travail et les choix économiques de l’entreprise. Pour garantir à tous les mêmes droits, les entreprises donneuses d'ordre seront rendues responsables des salariés de leurs entreprises sous-traitantes.

La sécurité sociale, l'indemnisation du chômage et les retraites relèveront, dans leur fonctionnement et leur financement, d’une logique publique et solidaire, à l'opposé des recours aux systèmes d'individualisation issus du marché (fonds de pension, assurances, etc.). Le système public (la sécurité sociale) devra garantir un niveau de vie décente à tous et toutes quels que soient les aléas de la vie.

Afin de garantir le respect effectif des droits énoncés dans cette Charte, l’Europe, à tous les niveaux, établira des politiques économiques et sociales appropriées. En particulier, une harmonisation des politiques fiscales et une politique de services publics non soumis à la concurrence permettront d’en finir avec le dumping fiscal et social.

Pictur Socioeconomic