Logo
Peace and Security
navi

L’union européenne n’est pas démocratique. Il n’y a pas de séparation des pouvoirs : l’organe exécutif de l’Union est dotée de pouvoirs législatifs; le Conseil européen ou les Conseils des ministres est un organe législatifs alors même qu’il est la réunion des exécutifs nationaux.

Nous voulons affirmer la primauté des peuples, en tant que sources irremplaçables de légitimité démocratique et la participation égale des hommes et des femmes, en tant que principe démocratique fondamental dans la prise des décisions qui les concernent.

Il est nécessaire d'engager un processus de refondation démocratique où les peuples et les citoyen(ne)s doivent jouer le rôle principal pour construire une Europe démocratique et sociale, afin que les choix politiques et citoyens l'emportent sur les lois du marché et du profit.

L'Europe que nous projetons sera une Union des Peuples: elle se construit au nom par et avec ses peuples, organisés démocratiquement à tous les niveaux.

La fin du déficit démocratique des institutions européennes commencera lorsque dans une constitution politique de l'Europe nous pourrons proclamer réellement « Nous Peuples d' Europe » « We the Peoples of Europe » au lieu de « nous les Etats de l'Europe».

Le passage progressif à une Europe des peuples unis, organisée d'une façon inédite, doit être donc marqué par des institutions politiques qui tirent leur légitimité soit de la volonté des peuples, exprimée directement par des consultations ou des initiatives populaires ou indirectement par l'élection des assemblées représentatives européennes, soit de la participation des citoyen(ne)s européen(ne)s dans les différents niveaux (local, régional, national, etc.) ou dans des diverses instances politiques et sociales, où sont prises des décisions collectives qui les concernent.

Notre démocratie constitutionnelle européenne constitue alors une entité politique inédite . La représentation politique dans l'espace européen est une démocratie à plusieurs niveaux et comprend la représentation des peuples, des pays, des régions, des communautés locales. Une démocratie transnationale est fondée en outre sur la coopération non hiérarchisée des différents nivaux. Il en ressort que la structuration des institutions doit se fonder sur le dialogue et la coopération entre les différentes autorités politiques ou juridictionnelles, nationales et européennes.

En toute circonstance, les citoyen(ne)s interviennent sur les grands choix politiques économiques et sociaux. Pour cela, ils élisent et contrôlent leurs représentants. A chaque niveau de compétence les organes de gouvernement sont responsables envers les assemblées élus.Celles-ci doivent exercer l'initiative législative et le contrôle politique - en lien avec les citoyen(ne)s, et les institutions nationales, régionales, locales.

Pour une véritable Europe démocratique, le droit à l'information et la liberté de communication doivent être traités comme des droits politiques collectifs et individuels fondamentaux. Ils garantissent leur autonomie de communiquer, de s'informer, de se former librement ainsi que de participer de façon égale aux réseaux d'information et de communication de la sphère publique européenne.

Pictur Democratic