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Projet  pour une

 

Charte de Principes pour une autre Europe

 

Introduction 

Une autre Europe est possible: c’est l'horizon, ouvert par les mouvements sociaux antilibéraux, qui initie une nouvelle démarche pour construire l’Europe des peuples.

Le «non» français et hollandais au projet de « Traité établissant une constitution pour l’Europe » révèle l'échec de la construction néolibérale européenne , construction anti-démocratique et patriarcale ,résultant des tractations entre Etats sans intervention des peuples. Les élites prétendent exercer un pouvoir constituant, qui ne leur appartient pas. Il est nécessaire de combler le déficit démocratique qui caractérise la construction actuelle de l'Union Européenne.

Les mobilisations européennes des premières années du 21ème siècle contre la guerre, le libéralisme , le sexisme et le racisme, celles contre la destruction des acquis démocratiques sociaux, la privatisation des services publics et pour la garantie des droits universels, ont ouvert la voie pour permettre d'élaborer un projet de «Charte des principes pour une autre Europe» que nous voulons soumettre à la discussion publique.

 

Les principes d'une autre Europe sont d'égale importance et ont pour fondement:

l'égale dignité entre les personnes et l’inviolabilité de chaque personne à respecter par toute institution

la paix, la liberté, la justice et la sécurité en tant que biens individuels et collectifs

l'égalité entre tous et toutes en premier lieu la parité entre hommes et femmes, en garantissant la différence ,les diversités

la citoyenneté européenne de résidence

les droits sociaux, les droits du travail et au travail, seule solution pour éliminer la pauvreté, les exclusions, la paupérisation

une économie socialement équitable, solidaire,écologiquement durable, démocratique

la liberté des citoyen(ne)s et des peuples

L’Europe ne s’identifie pas avec l’Union Européenne: le processus d'élargissement par le moyen des politiques néolibérales provoque dans les pays de l’est, mais aussi à l’ouest, chômage, pauvreté, exclusions et nourrit les chauvinismes.

La construction des Communautés Européennes et de l’Union Européenne a été marquée par le poids des gouvernements,d’une instance non élue,la Commission européenne,le rôle central du marché ,du droit de la concurrence et des multinationales, autour desquels les relations économiques et sociales, ainsi que les institutions elles- mêmes, ont été structurées. Désormais nous sommes face à une «constitution économique» – les lois du marché, sont au cœur des Traités, l’emportent sur la décision politique démocratique − en opposition manifeste même avec les principes fondateurs des Chartes constitutionnelles du 20ème siècle.

On doit, au contraire, affirmer la priorité des droits sociaux fondamentaux , des droits politiques et culturels qui requièrent une autre économie qui préserve les biens communs naturels – la terre, l’eau, l’air, l’énergie – et les services publics. Il faut engager un vaste processus de réappropriation sociale − nouvelles formes de propriété sociale − pour satisfaire tous les besoins sociaux et permettre un développement démocratique écologiquement durable.

L’Europe que nous voulons est fondée sur la primauté des droits de chacune et de chacun et sur le principe fondamental de participation directe du citoyen (ne) s aux décisions publiques et collectives. L’Europe doit être une union de peuples librement associés, avec pour fondement la démocratie constitutionnelle et un espace public au-delà des frontières, caractérisé par la démocratie à tous les niveaux.